Nouveautés à la CNUDCI

24/05/2013
Communiqué de presse (anglais) :
Saint-Marin adopte la loi sur le commerce électronique basé sur textes de la CNUDCI

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30/04/2013
Bibliographie mensuelle

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26/04/2013
Communiqué de presse (anglais) :
Le Myanmar adhère à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales

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09/04/2013
Evénement (anglais) :
Colloque judiciaire multinational sur le droit de l'insolvabilité
18-19 mai 2013, La Haye

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08/04/2013
Evénement :
Colloque : Partenariats public-privé
2-3 mai 2013, Vienne
Les services d'interprétation seraient assurés dans les six langues officielles.

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28/03/2013
Bibliographie mensuelle

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05/03/2013
Communiqué de presse (anglais) :
Le Brésil adhère à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

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01/03/2013
Communiqué de presse (anglais) :
Entrée en vigueur : Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

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28/02/2013
Bibliographie mensuelle

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14/02/2013
Evénement (anglais) :
Conférence : Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Loi type sur l'arbitrage commercial international, 2012 / Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (version révisée en 2010)
1 mars 2013, Berlin

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11/02/2013
L'UE soutient les nouvelles normes sur la transparence pour le règlement de litige entre investisseurs et États (anglais)

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